Entre :

Le Cabinet Coat,

entreprise spécialisée les thérapies brèves, le coaching en développement personnel, l’organisation de stages de développement personnel et la formation professionnelle, n° SIRET 7511655226000034, dont le siège est situé 29 rue de la Corneille, 68000 Colmar, représenté par Philippe Coat,

Ci-après dénommé « l’organisateur” d’une part,

Le bénéficiaire de l’action de formation

Ci-après dénommé « le stagiaire »

        d’autre part,

Article 1. Objet 

L’organisateur s’engage à mener le stage conformément au descriptif qui figure sur son site web (stage “Les clefs de mon changement”).

Le stagiaire déclare avoir pris connaissance et approuvé l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et ce, avant de procéder à son inscription sur le site de l’organisateur.

Article 2. Nature et caractéristiques du stage 

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’adaptation et de développement des compétences. Les objectifs de cette formation sont décrits sur le site web de l’établissement de formation (www.efpi-therapieintegrative.com). A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée au stagiaire.

Tous les éléments d’information relatifs aux objectifs, dates, prix, durée, programme, références des animateurs, conditions d’organisation et de fonctionnement du stage figurent sur le site web de l’organisateur (stage “Les clefs de mon changement”).

Le stagiaire est invité à noter que l’organisateur peut être amené à aménager l’accompagnement ou le contenu du stage dans tous ses aspects (contenu, chronologie, modalités d’animation…) pour tenir compte du profil ou des réactions des participants, ou encore des événements qui pourraient survenir. En tant que de besoin, l’organisateur se réserve en particulier le droit de confier la conduite de la formation à la personne de son choix ainsi que de s’adjoindre les services d’un ou plusieurs intervenants supplémentaires. Ces éventualités étant inhérentes aux spécificités de ce type de prestation, le stagiaire est informé que, si tel ou tel changement concernant l’accompagnement ou le contenu de la formation devait être effectué, cela ne viendrait en rien justifier une demande de remboursement partiel ou total des sommes qu’il aurait versées.

Article 3. Délai de rétractation

À compter de la date de son inscription, matérialisée par la réception du règlement du prix du stage, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : CABINET COAT – 2 rue de la brigade d’Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg

Article 4. Dispositions financières

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement stipulées dans le formulaire de commande figurant sur le site web de l’organisateur.

  • Pré-inscription, inscription : Suite à sa commande sur le site web de l’établissement de formation matérialisée par l’envoi du formulaire, le stagiaire est réputé pré-inscrit. Son inscription est effective lorsque son paiement (par carte bancaire ou compte Paypal) a été réceptionné par l’établissement de formation.

Nota Bene : afin de ne pas bloquer inutilement une place qui aurait pu être attribuée à un autre participant, la pré-inscription réalisée sur le site web de l’organisateur est réputée annulée lorsque le règlement n’a pas été effectué dans un délai de 72 heures après la pré-inscription.

  • Convocation : Le stagiaire recevra une convocation environ 15 jours avant le début de la formation. En cas de non-réception de la convocation dans ces délais, le stagiaire est invité à contacter l’organisateur au plus tôt.
  • Accès au stage : L’accès au stage est conditionné par le paiement intégral du prix du stage.

Article 5. Annulation du stage

Annulation du fait du stagiaire

En cas d’annulation de la part du stagiaire pour motif personnel (autre que cas de force majeure) :

  • 30 jours avant le stage : facturation de 20 € de frais de dossier,
  • De 30 jours à 15 jours avant le stage : facturation de 15 % de l’action de formation,
  • De 14 jours à un jour avant le stage : facturation de 30 % de l’action de formation.

Annulation du fait de l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignaient tels que un nombre de participants insuffisants 15 jours avant la date du début de la formation. 

Le stagiaire est invité à s’assurer que la session à laquelle il est inscrit est bien confirmée.

L’organisateur ne peut être tenu responsable des réservations de billets d’avion, de train, de véhicule de location ou de tout autre achat « non remboursable » que le stagiaire aurait pu effectuer.

Le stagiaire recevra une convocation 15 JOURS avant la session. En cas de non réception de la convocation, le stagiaire est invité à contacter l’organisateur au plus tôt.

Article 6. Matériel transmis au stagiaire pendant la formation

Les outils qui seront remis au stagiaire dans le cadre de sa formation (textes, audios, vidéos…) sont destinés à son usage exclusif. Le stagiaire déclare être informé que ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et qu’en conséquence, il lui est interdit de transmettre ces outils à des tiers et ce, sous aucun prétexte et sous quelque forme que ce soit.

Article 7. Décharge de responsabilité

Avant d’avoir effectué sa pré-inscription (matérialisé par l’envoi du formulaire de commande figurant sur le site web de l’établissement de formation), le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le stagiaire certifie sur l’honneur être majeure(e), responsable de ses actes pendant et après le stage et assumer les conséquences de ceux-ci.

Le stagiaire reconnaît participer librement au stage conduit par l’établissement de formation. Il confirme que sa santé émotionnelle et physique est de sa responsabilité. Il est d’accord avec le fait que l’établissement de formation et les formateurs n’auront aucune responsabilité envers lui pour tout dommage de santé émotionnelle ou physique résultant d’une quelconque manière de sa participation à ce stage ou de l’utilisation qu’il pourrait faire ultérieurement des connaissances qu’il aurait pu acquérir pendant le stage.

Articles 8. Différends éventuels

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, Ils seront déférés exclusivement aux tribunaux de Strasbourg pour régler le litige.